A retrouver dans le règlement intérieur
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Le règlement intérieur d’un collège, plus largement d’un établissement scolaire définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : enseignants et personnels, élèves et parents. Il s’applique à tous. [...]
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Le présent règlement intérieur détermine les règles de fonctionnement de la communauté. Il s’inspire des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la Convention des Droits de l’Enfant et de la Constitution [...]