Préambule
Les sorties facultatives ne sont pas prévues dans l’emploi du temps de la classe. De plus, une participation financière des familles peut être demandée, tout en restant raisonnable. Le voyage scolaire est une sortie scolaire comprenant une ou plusieurs nuitées.
Projet de sortie ou de voyage
Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l’accord du conseil d’administration et à l’autorisation du chef d’établissement.
Il doit être conforme au projet d’établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l’exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).
Il doit préciser notamment :
- les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe …),
- l’organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…),
- les modalités de financement.
À noter : les parents d’élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d’organisation, aussi bien d’un point de vue matériel que financier.
Qui peut participer aux sorties et voyages scolaires
Composition du groupe
La sortie ou le voyage concerne de préférence une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs de ses professeurs.
Les élèves qui n’y participent pas bénéficient de l’enseignement qui aurait dû être dispensé normalement.
Accompagnateurs
Les sorties sont encadrées. Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves.
Durée
Voyage scolaire
Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires. Il comporte au moins une nuitée.
Sortie scolaire
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.
Transport
Le transport des participants est assuré, en principe, par un conducteur professionnel.
Pour certaines sorties, l’utilisation des transports collectifs n’est pas indispensable. Elles se font, généralement, alors à pied.
Formalités administratives
L’élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. A ces fins un formulaire à compléter sera remis aux familles par l’intermédiaire de leurs enfants. En principe l’accord d’un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, en cas d’un voyage à l’étranger, dès lors que le collège est informé d’un désaccord entre les parents, où que l’élève est l’objet d’une interdiction de sortie du territoire, l’accord des deux sera demandé.
Modalités complémentaires pour les voyages à l’étranger
Chaque élève doit être muni d’un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d’identité)
Il est aussi demandé que l’enfant dispose d’une carte européenne d’assurance maladie qui permet de bénéficier des soins de santé publics dont il pourrait avoir besoin lors d’un séjour à l’étranger dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Cette carte est individuelle et nominative doit être demandée 20 jours au moins avant le départ. En cas d’urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois. La carte est quant à elle valable 2 ans maximum à partir de sa date d’édition.
Attention : depuis le 15 janvier 2017, l’élève mineur, qu’il soit français ou étranger, devra également disposer de l’original de l’autorisation de sortie du territoire (formulaire cerfa n° 15646*01 à télécharger ci-après) ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l’a signé.
Financement
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).
Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire). La participation est fixé par le conseil d’administration de l’établissement.
Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.
À noter : une famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d’une aide financière en s’adressant sur rendez-vous à l’assistante sociale du collège.
Textes de référence
Cas des mineurs étrangers
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire. Deux cas sont à distinguer:
- les parents sont ressortissants européens
- les parents ne relèvent pas d’une nationalité européenne
Parents européens
Si le parent qui établit l’autorisation de sortie du territoire est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Autre nationalité
Si le parent qui établit l’autorisation de sortie du territoire ne relèvent pas d’une nationalité européenn , l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentaleTextes de référence